Rechercher un journal, un article
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-260 du 26 avril 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "THEMIS" à la "SOCIETE THEMIS (ex Groupe Défense Mondiale)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie "THEMIS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société 'THEMIS" (ex Groupe Défense Mondiale)" ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-484 du 27 mai 2019 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-34 du 14 janvier 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « FILIA-MAIF » à la mutuelle « Mutuelle Assurance des Instituteurs de France », en abrégé « MAIF ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « FILIA-MAIF », tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-21 du 13 janvier 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Gresham » à l'institution de prévoyance « Apicil Prevoyance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Gresham », anciennement dénommée « Legal and General », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assur...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1103 du 23 novembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited » à la société « AIG Europe SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la soc...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1208 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Das Assurances Mutuelles » à la société « Das ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1209 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique » à la société « Das ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-713 du 22 octobre 2020 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « R2E - Retraite Epargne Expertise » à la société « Axa France Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « R2E Retraite Epargne Expertise », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits s...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-12 du 11 janvier 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Predica Prevoyance Dialogue du Crédit Agricole » à la société « Crédit Agricole Assurances Retraite ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Predica Prevoyance Dialogue du Crédit Agricole », tendant à l’approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur l...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-231 du 20 avril 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Axeria Prevoyance » à la compagnie d'assurance « Quatrem ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Axeria Prevoyance », tendant à l’approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur l...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-265 du 19 mai 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de retraite d'assurance de la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie » à la compagnie d'assurance « Cardif Retraite », publié au Journal de Monaco du 26 mai 2023.
Il fallait lire page 1519 :« Article Premier.Est approuvé, dans les conditions prévues à l’article 13 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, le transfert total, à la compagnie d’assurance « Cardif Retraite » dont le siège social est sis 1,...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-568 du 3 novembre 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « BPCE Prevoyance » aux compagnies d'assurance « BPCE Assurances » et « BPCE Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « BPCE Prevoyance », tendant à l'approbation du transfert, par voie de scission, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assu...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-265 du 19 mai 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de retraite d'assurance de la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie » à la compagnie d'assurance « Cardif Retraite ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie », tendant à l’approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats de retraite d’assurance...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie d'assurances et de reassurances contre les risques de toute nature ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « La Medicale » tendant à l’approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance sousc...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali Vie ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « La Medicale » tendant à l’approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire...